Dans une entreprise, les délégués du personnel, le comité de l’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail se sont fusionnés en une seule branche qui est le CSE ou comité social et économique. Le CSE est un comité représentant le personnel de l’entreprise et il est mis en place via une élection.
Présentation
L’élection du CSE se fait en suivant des protocoles nécessaires pour avoir une élection en toute transparence au sein de l’entreprise. Et les membres qui se présentent à l’élection doivent aussi suivre certaines conditions.
Les personnes éligibles
L’élection du CSE se fait dans l’entreprise durant le temps de travail sans se déplacer ailleurs. En effet, l’effectif de l’entreprise lui-même définit les nombres des membres de la délégation à élire au sein du CSE. Les personnes éligibles à l’élection sont celles qui ont plus de 18 ans et ayant une ancienneté pas moins d’un an dans l’entreprise sauf pour des cas particuliers incluant les décisions de l’employeur sur certaines personnes.
Déroulement
L’élection se déroule ou se fait alors avec deux collèges : le premier collège est constitué par les ouvriers et travailleurs de l’entreprise ; et le deuxième collège est composé d'ingénieurs, de techniciens et de chefs de service. Mais la répartition de la place dans ces collèges est faite via un accord préélectoral ou par un accord de l’employeur lui-même. Comme l’effectif de l’entreprise définit le nombre des membres du CSE à élire, donc une entreprise de 11 à 24 salariés doit élire un membre du CSE ; et 35 membres pour une entreprise composée plus de 10000 salariés. La mise en place du CSE est donc obligatoire dans l’entreprise. Et cette élection doit suivre la règle qui stipule que la liste électorale doit contenir une parité en homme et femme pour les candidats. Leur mandat est alors de 4 ans avec 3 mandats au maximum. Les membres du CSE élus au sein d’une entreprise représenteront le personnel de l’entreprise comme l’a été les délégués du personnel.
Pour le bon fonctionnement de l’entreprise et l’harmonie ainsi qu’une meilleure relation dans l’entreprise, une entreprise doit élire des membres du CSE, et cette élection doit se faire dans la règle en ce qui concerne l’éligibilité, le lieu du scrutin, l’effectif des salariés de l’entreprise, ainsi que d’autres règles. Donc les membres élus tiennent leur responsabilité jusqu’à certaines conditions imposés qui conduisent à leur licenciement c'est à dire pour ceux qui changent de fonction ou démissionnent.
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