Le document unique d’évaluation des risques en entreprise

Document unique

Tout employeur doit créer un environnement sécurisé et sain pour ses collaborateurs. L’un des moyens pour y arriver est d’évaluer les risques pour les employés au sein de l’entreprise. Ceux-ci doivent être listés dans un document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUERP. En quoi consiste-t-il et comment l’établir ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce document.

De quoi s’agit-il ?

Le document unique d’évaluation des risques est un document qui répertorie les risques professionnels encourus par les salariés. Son établissement est obligatoire après l’embauche d’un premier employé. Si l’employeur ne le met pas en place, il risque une amende de 1 500 €. En effet, la loi est stricte concernant le fait que tout employeur doit veiller à la sécurité de ses salariés. Cela implique l’évaluation des dangers pour en dégager des stratégies de prévention des risques professionnels. D’ailleurs, l’établissement du DUERP est prévu par l’article R4121-1 du Code du travail.

Ce document présente les risques psychosociaux, techniques et tout autre élément qui peut compromettre la sécurité des employés. Il propose aussi des alternatives adaptées à chaque situation. Pour le créer, l’employeur dispose de plusieurs moyens :

– Il peut baser l’analyse sur l’évaluation de l’efficacité des stratégies de prévention déjà mises en place.

– Il est aussi possible de contrôler les situations réelles dans lesquelles vivent les employés.

– Il peut également se référer au programme annuel de prévention des risques professionnels ou le registre ou document unique de sécurité.

Par ailleurs, le DUERP est un document à caractère informatif en temps réel. Ainsi, il doit être mis à jour régulièrement. Si l’entreprise n’opère pas de grands changements, elle doit établir un document pour évaluer les risques tous les ans. Dans le cas contraire, la rédaction s’effectue chaque fois qu’un important aménagement est effectué.

Comment le rédiger ?

Afin de prévenir des risques psychosociaux au travail ou RPS, le document pour évaluer les risques professionnels doit être correctement établi. Pour cela, il est nécessaire de procéder de façon organisée. Ainsi sa rédaction passe par l’identification de toutes les sources de danger potentielles. Cette phase est l’une des plus importantes, puisqu’elle permet de déterminer rapidement les risques et de les évaluer. Ensuite, il est possible de hiérarchiser les dangers en fonction de leur gravité. L’employeur peut aussi commencer à identifier des stratégies de prévention, qu’il peut peaufiner jusqu’à l’établissement final du document. Il peut déjà les appliquer entre temps et les améliorer en fonction du résultat obtenu.

Lors de l’établissement de ce document, il est important de consulter toutes les archives techniques internes. Elles renferment des informations essentielles pour définir les sources de danger pour les employés. Les renseignements obtenus peuvent aider à la rédaction de ce document. Par ailleurs, il est aussi indispensable d’inclure les salariés dans le processus. Ils peuvent prendre part à l’établissement du document. En effet, étant donné qu’ils travaillent sur le terrain, ils connaissent mieux les dangers de leur métier. En les faisant participer, il est plus facile de déterminer les risques potentiels. Les nouvelles informations peuvent appuyer les données récoltées durant l’étape d’identification, qui est réalisée par l’employeur sans les employés. Ainsi, toutes ces phases sont complémentaires, ce qui permet de disposer d’un document complet pour évaluer les risques professionnels. Concernant le modèle du document, la loi n’exige pas de forme précise. Les employeurs sont libres de l’établir comme ils le souhaitent.

Que doit-il contenir ?

Plusieurs éléments obligatoires doivent figurer dans le document d’évaluation des risques en entreprise, comme :

– Les résultats de l’évaluation des risques : Cette description passe par l’explication de la démarche entreprise pour obtenir les résultats présentés. Ensuite, ils sont exposés de façon à mettre en évidence les risques pour la santé et la sécurité des salariés. À noter que les informations fournies doivent prendre en compte toutes les dispositions du Code du travail sur la prévention des risques en milieu professionnel.

– L’inventaire des risques professionnels : La liste doit être le plus large possible. Les risques listés doivent concerner toutes les unités de travail qui existent dans l’entreprise.

– Les données collectives nécessaires pour l’évaluation des risques : Elles sont à mettre dans l’annexe pour faciliter la mesure des expositions individuelles. Ainsi, il s’agit de déterminer la gravité des risques pour chaque employé.

L’employeur peut inclure toutes autres informations qu’il juge importantes. À titre d’exemple, il peut inclure toutes les actions de prévention à mettre en place. Il peut aussi expliquer l’importance de la médiation en entreprise pour prévenir contre les risques psychosociaux.

Qui est concerné par ce document ?

Toute entreprise disposant d’un salarié et plus est concernée par ce document. Ainsi, tous les employeurs doivent le rédiger au moins une fois par an. Selon la taille de la société, ils peuvent l’écrire seuls ou avec le concours des employés. Ils ont aussi la possibilité de solliciter d’autres aides internes ou externes :

– Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou le CHSCT peuvent aider à l’établissement du document d’évaluation des risques professionnels. Ils peuvent assister l’employeur pour identifier et hiérarchiser les risques. Ils sont aussi en mesure de proposer des suggestions concernant les actions de prévention de risques.

– Le médecin de travail est aussi apte à aider les employeurs dans l’établissement de ce document obligatoire.

– Pour finir, l’entreprise peut engager un cabinet externe spécialisé dans ce domaine. La solution peut être onéreuse. Cependant, grâce à cette solution, l’employeur peut se concentrer sur le développement de son entreprise en attendant d’avoir les résultats.

Le document final doit être accessible à toutes les personnes qui travaillent dans l’entreprise : salariés, membres du CSE ou du CHSCT, délégué du personnel. Par conséquent, l’employeur doit partager avec les concernés les modalités de consultation par voie d’affichage ou d’autres moyens.

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