Travail en période de froid, que dit le code du travail ?

Pendant la période de froid, les risques sont plus élevés pour les employés, tant pour le déplacement que la réalisation du travail en question. Certaines catégories sont périlleuses, plus que d’autres. Bien qu’aucun seuil de température ne soit mentionné, le travail en hiver est réglementé par plusieurs articles dans le code du travail.

Ce que dit le code du travail sur les activités à l’extérieur en période de froid

Les employés en extérieur (bâtiment, travailleurs marins, etc.) sont les plus exposés au froid. Ainsi, pour leur sécurité, l’article R4225-1 du code de travail leur permet de quitter leur poste de travail si un danger adviendrait. Ce même article exige qu’ils puissent être secourus rapidement, si besoin. Les entreprises doivent également faire en sorte que ses employés qui travaillent en extérieur soient à l’abri des éventuelles chutes d’objets, ce qui arrive souvent pendant le travail en hiver. Des équipements de protections contre le froid doivent aussi être à disposition des travailleurs (article R4223-15). Pareil pour les matériaux anti-chute. Et évidemment, tous les éléments jugés comme dangereux sont à écarter (émissions de gaz, substances insalubres, …).

Qu’en est-il du travail sur l’activité à l’intérieur en période de froid ?

Les employés en intérieur sont moins exposés, mais méritent aussi des mesures de sécurité pour un maximum de confort pendant le travail en hiver. Dans ce cadre, les articles R4213-7 et R4213-9 régissent les équipements et caractéristiques des locaux de travail, principaux et annexes. Ces articles exigent que tous les locaux permettent à l’organisme humain de s’adapter à la température pendant les horaires de travail. Toutefois, il faut prendre en considération toutes les méthodes de travail et les conditions idéales pour les employés. Ainsi, il faut que tous locaux soient chauffés pendant l’hiver, tout en veillant à ce que le chauffage ne soit pas source d’un effluve nocif (article R4223-13).

Mesure pour tous travailleurs en période de froid

Que ce soit pour les employés en interne ou en externe, l’article R4223-15 oblige les employeurs à prendre toutes mesures permettant de protéger leurs travailleurs contre le froid et les intempéries. Ces mesures peuvent être issues des avis du médecin du travail, du CHSCT ou comité d’hygiène de sécurité et des conditions du travail, ou encore des représentants du personnel.

Par ailleurs, l’article L4131-1 permet à un salarié de se retirer de son poste de travail quand il juge que ses tâches sont risquées et pourraient impacter sa santé ou le mettre en danger. Ainsi, il a le droit de refuser de reprendre ce poste tant qu’aucune disposition de sécurité ne soit prise. Pour cela, il est tenu d’informer son supérieur ou un délégué ou un membre du CHSCT.

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