Qu’est-ce qu’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

Les travailleurs sont souvent exposés à des conditions de travail très dangereuses qui peuvent nuire à leur santé physique et mentale, ou à des travaux qui ne sont pas dans leur cadre et qui mettent leur vie en danger. C’est dans de telles situations que des organismes responsables de la protection des travailleurs se doivent d’intervenir. Leur bien-être est une priorité pour de tels comités. Travailler dans des conditions d’hygiène suivant les normes, assurera une productivité considérable. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est nécessaire pour maintenir cet équilibre dans le monde du travail.

Historique du CHSCT

Le CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité) du CE (Comité d’Entreprise) cédait sa place au CHSCT (Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail), vers l’année 1982 par l’ordonnance des lois Auroux. En novembre 2012, le ministre Auroux exposait le processus du changement en se basant sur l’enjeu du CHSCT. C’est un comité dynamique et qui accompagne les développements technologiques, disait-il. C’est un organisme avec une vision très précise : hygiène, sécurité et conditions de travail. Suivez toute l’actualité de la prévention sur idprevention.com.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : fonctionnement

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est un organisme très exigeant au niveau d’une entreprise qui dispose plus de 50 employés. Le Code de travail français, articles L. 4611-1 à L. 4614-16, impose son implantation. Les membres du CHSCT sont élus par les délégués du personnel et par le CE (comité d’entreprise). C’est une institution sous la présidence de l’employeur. Un secrétaire est à la disposition du président du comité dans l’accomplissement de ses tâches. Le nombre de membres élus conjointement dépend de la situation de l’entreprise. Si l’entreprise emploie jusqu’à 199 salariés, le comité disposera de 3 délégués. Mais il en comptera 4 si les salariés varient entre 200 et 499. Une réunion est organisée une fois par trimestre par le comité à l’initiative de l’employeur. Par contre, des réunions peuvent être revendiquées par deux de ses membres ou en cas d’accident grave. À savoir que la formation SSCT est recommandée pour les agents désignés au CHSCT.

Le rôle du CHSCT vis-à-vis des collaborateurs

La mission principale du CHSCT est de défendre les salariés en assurant leur santé physique et mentale. Leur sécurité est primordiale pour le comité. Les conditions de travail permettent aux travailleurs d’avoir une vie professionnelle sereine. Ainsi, le CHSCT a pour contribution d’améliorer ces conditions. En outre, ce comité s’occupe activement d’observer les prescriptions légales prises par l’employeur.

CSE, CSSCT : formation des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?