Depuis quelques années, l’on a fusionné le CHSCT, CE, les délègue syndical et le représentant du personnel. Il n’existe plus donc que le CSE qui est pour les entreprises à plus de 10 employés. Mais cela change à partir de 50 à 300 employés. Pour les employeurs qui possèdent deux entreprises ou membre d’un groupe, il est possible de créer un seul CSE ou d’en faire pour chaque entreprise. Mais une des questions qui se posent est comment se déroule la formation du CSE ?
Les modes de formation
Après chaque élection représentative, une formation doit être planifiée surtout si de nouveau représentant est élu. Cette formation se base sur le rôle, les bases, le fonctionnement ou encore les obligations du CSE. Pour les entreprises avec plus de 300 salariés, la formation se déroule dans l’entreprise sur 5 jours. Et 3 jours pour les moins de 300 salariés. Et cela est pris en charge par l’employeur. Selon la législation, la formation est réservée pour les titulaires, c’est-à-dire le ou les personnes ayant obtenu le plus de voix durant l’élection. Mais aucune spécification n’a été faite pour les suppléants, cette exception s’étend alors sur eux. Il leur est donc possible de disposer des congés de formation. D’autres dispositions permettent aussi au titulaire de rembourser par la suite le solde de la formation accordé au suppléant. Une proratisassion sera faite par la suite avec le budget de fonctionnement. Dans le cas où un représentant élu du CSE n’a pas encore suivi la formation, il peut en faire la demande même s'il est à son deuxième mandat.
Sur quel domaine ?
Selon l’article L2315-63 du code du travail, il existe une première formation dite stage économique. Elle dure environ cinq jours, elle est prise en charge par le comité d’entreprise et qui sera déduit du nombre de congé de formation sociale, économique ou encore syndicale précisé dans l’article L2145-5. En matière de santé ou de sécurité au travail, cela est régi par l’article 2315-18. Cette formation n’est pas obligatoire pour tout le monde mais uniquement à un certain nombre jugé utile au bon fonctionnement du comité.
Durée et prise en charge ?
Dans son accomplissement, la formation dure au minimum une demi-journée et au grand maximum 5 jours ouvrables. Leur rémunération est donc à la charge de leur patron durant la formation. Si la formation dure plus, cela sera automatiquement déduit des jours de congé formation. Et renouvelable à chaque mandat. Toute charge de formation est déduite du budget du CSE. Sans oublier les déplacements concernant l’exercice de leur fonction.
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